Skip to content
Bouteille en verre de 750 ml

Nouvelles applications AD/CVD : Fournisseur de bouteilles en verre de Chine, du Mexique et du Chili

  • Blog

Fournisseurs de bouteilles en verre : pourquoi agissent-ils ainsi ?

Le 29 décembre 2023, les États-Unis ont imposé des droits antidumping et des droits compensateurs sur les bouteilles de vin en verre en provenance de Chine, du Mexique et du Chili. La plainte a été déposée par la Coalition des producteurs de verre américains (U.S. Glass Producers Coalition), composée d’Ardagh Glass Inc, d’un syndicat représentant les salariés de l’usine Ardagh Glass, ainsi que de deux autres producteurs américains : Gallo Glass Company et O-I Glass, Inc.

À l’instar de nombreuses procédures antidumping et compensatoires, cette nouvelle affaire s’inscrit dans le prolongement d’une enquête antérieure de ce type. Contrairement à la plupart des renouvellements d’enquêtes antidumping et compensatoires, l’affaire précédente portant sur les récipients en verre en provenance de Chine, menée en 2020, n’avait toutefois pas abouti à l’imposition de droits antidumping et compensatoires. Dans cette affaire, la Commission du commerce international des États-Unis (“ ITC ”) avait rendu une conclusion négative quant au préjudice, estimant que les importations de récipients en verre en provenance de Chine ne causaient pas de préjudice important. Bien que l’ITC ait constaté que les importations chinoises étaient importantes, elle n’a pas relevé d’effets négatifs sur les prix et a estimé que ces importations n’étaient pas à l’origine de la baisse des performances des producteurs nationaux.

Fournisseur chinois de bouteilles en verre - Hiking Glass

Après avoir perdu son procès en 2020, l’Alliance des producteurs américains de verre demande à nouveau au gouvernement de l’aider à se protéger de la concurrence des importations. Mais cette fois-ci, elle ne vise plus que les bouteilles de vin, et non plus l’ensemble des récipients en verre comme lors de l’enquête précédente. En définissant le champ d’application de cette enquête de manière plus restrictive que lors des enquêtes précédentes, les producteurs nationaux espèrent que les données recueillies par l’ITC dans cette affaire seront différentes et montreront que l’industrie nationale subit un préjudice important (ou une menace de préjudice important) causé par les importations en question.

Le Mexique est la principale source d'importation de bouteilles de vin. Les bouteilles de vin en provenance de Chine sont soumises à un droit de douane au titre de l'article 301 (25 %), en vigueur depuis 2018.

Outre l’enquête menée par l’ITC visant à déterminer si les importations causent un préjudice, le ministère américain du Commerce (“ Commerce ”) examinera si les importations visées sont vendues aux États-Unis à un prix inférieur à leur juste valeur (“ dumping ”) ou si elles bénéficient de subventions publiques déloyales. Les deux agences doivent établir l’existence d’un préjudice ou d’une menace de préjudice (ITC) ou d’un dumping ou d’une subvention (MOFCOM) avant que des droits antidumping ou compensateurs puissent être imposés sur les importations en question.

 

Panier
Retour en haut de page
Rechercher